Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-12.353

Chronologie de l'affaire

• 14 décembre 2022 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 13 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-12.353
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Groupement d'employeurs Olivier
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la Caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61019
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Groupement d'employeurs Olivier, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2023 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes 
 (9e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'association Groupement d'employeurs Olivier, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Groupement d'employeurs Olivier de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-12.353
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Groupement d'employeurs Olivier
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la Caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61019
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Groupement d'employeurs Olivier, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2023 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes 
 (9e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'association Groupement d'employeurs Olivier, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Groupement d'employeurs Olivier de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:57:58.190Z.