Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-11.645

Chronologie de l'affaire

• 10 novembre 2022 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
• 13 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-11.645
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Cobat constructeurs
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
 
 
 Défendeur(s)
 : la Mutuelle des architectes français et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, Me Haas
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61025
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Cobat constructeurs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 février 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [K] [S],
 
 3°/ à Mme [V] [U] épouse [S], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 5],
 
 4°/ à la société Angel-[B]-Duval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [T] [B] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CMV architecture dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2023, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société Cobat constructeurs, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cobat constructeurs de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-11.645
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Cobat constructeurs
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
 
 
 Défendeur(s)
 : la Mutuelle des architectes français et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, Me Haas
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61025
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Cobat constructeurs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 février 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [K] [S],
 
 3°/ à Mme [V] [U] épouse [S], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 5],
 
 4°/ à la société Angel-[B]-Duval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [T] [B] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CMV architecture dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2023, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société Cobat constructeurs, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cobat constructeurs de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:57:57.016Z.