Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-11.498

Chronologie de l'affaire

• 28 septembre 2022 · Cour d'appel de Paris · Renvoi (décision attaquée)
• 13 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-11.498
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Axa France Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la société ICD
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61026
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société Axa assurances Iard mutuelle, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ la société Axa France, groupement d'intérêt économique, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 4°/ la société Natio assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société ICD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement secondaire 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France Iard, de la société Axa assurances Iard mutuelle, de la société Axa France et de la société Natio assurance, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-11.498
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Axa France Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la société ICD
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61026
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société Axa assurances Iard mutuelle, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ la société Axa France, groupement d'intérêt économique, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 4°/ la société Natio assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 31 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société ICD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement secondaire 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France Iard, de la société Axa assurances Iard mutuelle, de la société Axa France et de la société Natio assurance, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:57:56.849Z.