Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-11.569

Chronologie de l'affaire

• 19 octobre 2022 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 13 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [X]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-11.569
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Axa France Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61030
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [J] [C], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], en qualité d'assureur du Bet Pierre Motte,
 
 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
 
 3°/ à la société Kh2 Koncept habitat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la société Euromaf, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 5°/ à la société Elite Insurance Company Limited, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 3] (Gibraltar),
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [J] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [C] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [X]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-11.569
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Axa France Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61030
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [J] [C], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], en qualité d'assureur du Bet Pierre Motte,
 
 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
 
 3°/ à la société Kh2 Koncept habitat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la société Euromaf, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 5°/ à la société Elite Insurance Company Limited, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 3] (Gibraltar),
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [J] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [C] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:57:56.096Z.