Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-10.791

Chronologie de l'affaire

• 18 novembre 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 13 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-10.791
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Transdev Bouches-du-Rhône
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [E]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61037
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Transdev Bouches-du-Rhône, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 1], venant aux droits de la société Compagnie des autocars 
 de Provence (CAP) en suite d'une fusion, et ayant un établissement [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à 
 M. [F] [E], domicilié [Adresse 3], 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Transdev Bouches-du-Rhône, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la sociéte Transdev Bouches-du-Rhône de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-10.791
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Transdev Bouches-du-Rhône
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [E]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61037
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Transdev Bouches-du-Rhône, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 1], venant aux droits de la société Compagnie des autocars 
 de Provence (CAP) en suite d'une fusion, et ayant un établissement [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à 
 M. [F] [E], domicilié [Adresse 3], 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Transdev Bouches-du-Rhône, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la sociéte Transdev Bouches-du-Rhône de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:57:54.732Z.