Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61053
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-14.203
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 2 février 2023 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
- 13 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-14.203 Demandeur(s) : la société Skiinfo.fr Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [U] et autre Ordonnance : 61053 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Skiinfo.fr, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 3 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ au Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Skiinfo.fr, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Skiinfo.fr de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-14.203 Demandeur(s) : la société Skiinfo.fr Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [U] et autre Ordonnance : 61053 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Skiinfo.fr, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 3 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ au Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Skiinfo.fr, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Skiinfo.fr de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:57:51.495Z.