Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-15.685

Chronologie de l'affaire

• 14 mars 2023 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 13 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-15.685
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61054
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [X], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [I] [O], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 1],
 
 2°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 1],
 
 3°/ à la société Le Mawuna, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [V] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [X] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-15.685
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61054
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [X], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [I] [O], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 1],
 
 2°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 1],
 
 3°/ à la société Le Mawuna, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [V] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [X] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:57:51.296Z.