Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61056
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-14.080
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 31 janvier 2023 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
- 13 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-14.080 Demandeur(s) : la société Ekyog Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Banque Cic Ouest Ordonnance : 61056 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ekyog, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] et dont le siège était précédemment [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Ekyog, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ekyog de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-14.080 Demandeur(s) : la société Ekyog Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Banque Cic Ouest Ordonnance : 61056 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ekyog, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2] et dont le siège était précédemment [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Ekyog, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ekyog de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:57:50.869Z.