Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-12.716

Chronologie de l'affaire

• 7 décembre 2022 · Cour d'appel de Bastia · Autre (décision attaquée)
• 13 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-12.716
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61060
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B], [M] [K], domicilié [Adresse 11],
 
 2°/ Mme [Y] [K] épouse [P], domiciliée [Adresse 11], 
 [Localité 1],
 
 3°/ Mme [R] [K] épouse [Z], domiciliée [Adresse 11],
 
 ont formé un pourvoi le 23 février 2023 contre les arrêts rendus les 8 juin 2022 et 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [H] [K], domicilié [Adresse 11],
 
 2°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 11],
 
 3°/ à M. [D], [W] [K], domicilié [Adresse 11],
 
 4°/ à la commune de [Localité 9], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 7],
 
 5°/ à la commune de [Localité 10], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 6],
 
 6°/ au Syndicat intercommunal du domaine d'[Localité 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité en [Adresse 8],
 
 7°/ à la commune de [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 5],
 
 8°/ à la commune de [Localité 3], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 4].
 
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de M. [B] [K], de Mme [Y] [K] et de Mme [R] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [K], à Mme [Y] [K] et à Mme [R] [K] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-12.716
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61060
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B], [M] [K], domicilié [Adresse 11],
 
 2°/ Mme [Y] [K] épouse [P], domiciliée [Adresse 11], 
 [Localité 1],
 
 3°/ Mme [R] [K] épouse [Z], domiciliée [Adresse 11],
 
 ont formé un pourvoi le 23 février 2023 contre les arrêts rendus les 8 juin 2022 et 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [H] [K], domicilié [Adresse 11],
 
 2°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 11],
 
 3°/ à M. [D], [W] [K], domicilié [Adresse 11],
 
 4°/ à la commune de [Localité 9], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 7],
 
 5°/ à la commune de [Localité 10], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 6],
 
 6°/ au Syndicat intercommunal du domaine d'[Localité 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité en [Adresse 8],
 
 7°/ à la commune de [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 5],
 
 8°/ à la commune de [Localité 3], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 4].
 
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de M. [B] [K], de Mme [Y] [K] et de Mme [R] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [K], à Mme [Y] [K] et à Mme [R] [K] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:57:50.132Z.