Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-12.814

Chronologie de l'affaire

• 6 octobre 2022 · Cour d'appel de Caen · Autre (décision attaquée)
• 13 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-12.814
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Soltner
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61063
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [P], domicilié [Adresse 2],
 a formé un pourvoi le 28 février 2023 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [F], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Electrothermat, dont le siège est 11 rue des Bleuets, 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2023, Me Soltner, agissant au nom de M. [V] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [P] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-12.814
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Soltner
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61063
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [P], domicilié [Adresse 2],
 a formé un pourvoi le 28 février 2023 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [F], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Electrothermat, dont le siège est 11 rue des Bleuets, 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2023, Me Soltner, agissant au nom de M. [V] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [P] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:57:49.478Z.