Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61070
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-15.251
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 décembre 2022 · Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Autre (décision attaquée)
- 13 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-15.251 Demandeur(s) : la société Foncière I.A. Adame Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : la société Services développement océan Indien (SDOI) Ordonnance : 61070 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Foncière I.A. Adame, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Services développement océan Indien (SDOI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2023, Me Carbonnier, agissant au nom de la société Foncière I.A. Adame, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Foncière I.A. Adame de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-15.251 Demandeur(s) : la société Foncière I.A. Adame Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : la société Services développement océan Indien (SDOI) Ordonnance : 61070 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Foncière I.A. Adame, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Services développement océan Indien (SDOI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2023, Me Carbonnier, agissant au nom de la société Foncière I.A. Adame, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Foncière I.A. Adame de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:57:47.959Z.