Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-14.562

Chronologie de l'affaire

• 17 février 2023 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 13 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-14.562
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Benoit et associés, ès qualités,
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61073
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Benoit et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en la personne de M. Benoit, en qualité de mandataire liquidateur de la société Etablissements Gayral, a formé un pourvoi le 12 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, 
 section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [L] [H], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à l'association Unedic AGS CGEA de [Localité 4], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Benoit et associés, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Benoit et associés de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-14.562
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Benoit et associés, ès qualités,
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61073
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Benoit et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en la personne de M. Benoit, en qualité de mandataire liquidateur de la société Etablissements Gayral, a formé un pourvoi le 12 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, 
 section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [L] [H], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à l'association Unedic AGS CGEA de [Localité 4], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Benoit et associés, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Benoit et associés de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:57:47.383Z.