Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 20-18.543

Chronologie de l'affaire

• 3 juin 2020 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 13 juillet 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 37,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : U 20-18.543
 Demandeur : M. [R]
 Défendeur : M. [U] et autre
 Requête n° : 205/23
 Ordonnance n° : 90852 du 13 juillet 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [G] [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [B] [U], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 20-18.543 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2020 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 16 février 2023 par laquelle M. [G] [R] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 20-18.543 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : U 20-18.543
 Demandeur : M. [R]
 Défendeur : M. [U] et autre
 Requête n° : 205/23
 Ordonnance n° : 90852 du 13 juillet 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [G] [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [B] [U], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 20-18.543 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2020 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 16 février 2023 par laquelle M. [G] [R] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 20-18.543 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:57:29.323Z.