Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 septembre 2023, n° 22-15.957

Chronologie de l'affaire

• 20 janvier 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 7 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Z 22-15.957
 Demandeur : M. [M]
 Défendeur : M. [W] et autre
 Requête n° : 158/23
 Ordonnance n° : 90880 du 7 septembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [U] [W], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [K] [M], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 15 décembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-15.957 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 2 février 2023 par laquelle M. [U] [W] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [K] [M] n'a pas déposé à l'appui de son pourvoi un mémoire ampliatif alors que le dépôt d'une requête en radiation n'emporte pas suspension des délais de l'article 978 du code de procédure civile.
 
 Le constat de la déchéance du pourvoi impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 22-15.957 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Z 22-15.957
 Demandeur : M. [M]
 Défendeur : M. [W] et autre
 Requête n° : 158/23
 Ordonnance n° : 90880 du 7 septembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [U] [W], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [K] [M], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 15 décembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-15.957 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 2 février 2023 par laquelle M. [U] [W] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [K] [M] n'a pas déposé à l'appui de son pourvoi un mémoire ampliatif alors que le dépôt d'une requête en radiation n'emporte pas suspension des délais de l'article 978 du code de procédure civile.
 
 Le constat de la déchéance du pourvoi impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 22-15.957 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:51:45.875Z.