Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 22-21.130

Chronologie de l'affaire

• 1 septembre 2022 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [N]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 22-21.130
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet [E] et [M]
 
 
 Défendeur(s)
 : la société BNP Paribas et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61087
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu 
 le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [Y] [B], domicilié [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2023, la SARL Cabinet [E] et [M], agissant au nom de Mme [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [P] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [N]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 22-21.130
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet [E] et [M]
 
 
 Défendeur(s)
 : la société BNP Paribas et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61087
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu 
 le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [Y] [B], domicilié [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2023, la SARL Cabinet [E] et [M], agissant au nom de Mme [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [P] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:49:09.001Z.