Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61092
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-11.833
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 1 décembre 2022 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
- 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-11.833 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61092 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 8 février 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [G] [E], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-11.833 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61092 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 8 février 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [G] [E], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:49:08.099Z.