Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-12.740

Chronologie de l'affaire

• 26 octobre 2022 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-12.740
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61103
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [U] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 février 2023 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [N] [H], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [T] [H], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ à Mme [O] [D] épouse [H], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [U] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [K] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-12.740
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61103
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [U] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 février 2023 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [N] [H], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [T] [H], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ à Mme [O] [D] épouse [H], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [U] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [K] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:49:05.898Z.