Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-12.797

Chronologie de l'affaire

• 27 octobre 2022 · Cour d'appel de Papeete · Autre (décision attaquée)
• 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-12.797
 
 
 Demandeur(s)
 : la Banque de Polynésie
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61105
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Banque de Polynésie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 27 février 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [L] [K], domicilié [Adresse 2], 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [X], [N], [V], [B] [T], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [D] [P] dit [J], domicilié [Adresse 3]
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Banque de Polynésie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque de Polynésie de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-12.797
 
 
 Demandeur(s)
 : la Banque de Polynésie
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61105
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Banque de Polynésie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 27 février 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [L] [K], domicilié [Adresse 2], 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [X], [N], [V], [B] [T], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [D] [P] dit [J], domicilié [Adresse 3]
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Banque de Polynésie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque de Polynésie de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:49:05.531Z.