Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-13.047

Chronologie de l'affaire

• 21 septembre 2022 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 11,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-13.047
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Egide 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61127
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens, dont le siège est 
 [Adresse 2], [Localité 5],
 
 2°/ la caisse régionale de Crédit mutuel Midi Atlantique, dont le siège est 
 [Adresse 1], [Localité 4],
 
 ont formé un pourvoi le 7 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 6], [Localité 3], prise en la personne de Mme [D] [K], mandataire judiciaire de la société Ediloisir.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens et de la caisse régionale de Crédit mutuel Midi Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens et à la caisse régionale de Crédit mutuel Midi Atlantique de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-13.047
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Egide 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61127
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens, dont le siège est 
 [Adresse 2], [Localité 5],
 
 2°/ la caisse régionale de Crédit mutuel Midi Atlantique, dont le siège est 
 [Adresse 1], [Localité 4],
 
 ont formé un pourvoi le 7 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 6], [Localité 3], prise en la personne de Mme [D] [K], mandataire judiciaire de la société Ediloisir.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens et de la caisse régionale de Crédit mutuel Midi Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de Saint-Gaudens et à la caisse régionale de Crédit mutuel Midi Atlantique de leur désistement.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:49:01.637Z.