Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-13.514

Chronologie de l'affaire

• 18 janvier 2023 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-13.514
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Mahle Aftermarket France
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61130
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Mahle Aftermarket France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [M] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-13.514
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Mahle Aftermarket France
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61130
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Mahle Aftermarket France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [M] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:49:01.104Z.