Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61134
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-12.390
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 15 décembre 2022 · Cour d'appel de Dijon · Autre (décision attaquée)
- 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-12.390 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61134 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [J] [G], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de M. [Z] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [G] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-12.390 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61134 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [J] [G], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de M. [Z] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:48:59.865Z.