Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-12.775

Chronologie de l'affaire

• 15 décembre 2022 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-12.775
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Z] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Phavoily
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61135
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 4],
 
 2°/ M. [F] [Z], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ Mme [U] [Z] divorcée [K], domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 27 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Phavoily, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 5], 
 [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de Mme [H] [Z], de M. [F] [Z] et de Mme [U] [Z] divorcée [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [Z], à M. [F] [Z] et 
 à Mme [U] [Z] divorcée [K] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-12.775
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Z] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Phavoily
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61135
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 4],
 
 2°/ M. [F] [Z], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ Mme [U] [Z] divorcée [K], domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 27 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Phavoily, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 5], 
 [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de Mme [H] [Z], de M. [F] [Z] et de Mme [U] [Z] divorcée [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [Z], à M. [F] [Z] et 
 à Mme [U] [Z] divorcée [K] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:48:59.283Z.