Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61136
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-12.902
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 19 janvier 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-12.902 Demandeur(s) : la société Los Angeles Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61136 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Los Angeles, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Los Angeles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Los Angeles de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-12.902 Demandeur(s) : la société Los Angeles Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61136 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Los Angeles, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Los Angeles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Los Angeles de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:48:59.114Z.