Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-12.575

Chronologie de l'affaire

• 22 novembre 2022 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [G]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-12.575
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Catering international & services (CIS)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61137
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [W], domicilié [Adresse 2] à [Localité 5], 
 [Localité 4], a formé un pourvoi le 20 février 2023 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Catering international & services (CIS), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2023, Me [S], agissant au nom de M. [V] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [W] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [G]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-12.575
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Catering international & services (CIS)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61137
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [W], domicilié [Adresse 2] à [Localité 5], 
 [Localité 4], a formé un pourvoi le 20 février 2023 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Catering international & services (CIS), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2023, Me [S], agissant au nom de M. [V] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [W] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:48:58.916Z.