Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-16.472

Chronologie de l'affaire

• 9 mars 2023 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-16.472
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61142
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [D] [L] épouse [G], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [F] [L], domicilié [Adresse 1], 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [C] [H] veuve [L], domiciliée [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [D] [L], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [L] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-16.472
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61142
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [D] [L] épouse [G], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [F] [L], domicilié [Adresse 1], 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [C] [H] veuve [L], domiciliée [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [D] [L], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [L] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:48:57.640Z.