Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-12.921

Chronologie de l'affaire

• 15 décembre 2022 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-12.921
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Ecolog innovation 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61154
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Ecolog innovation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre les arrêts rendus les 15 décembre 2022 et 2 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [U] [W], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 4],
 
 3°/ à la société Global industrial security systems, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la société Ecolog innovation, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ecolog innovation de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-12.921
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Ecolog innovation 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61154
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Ecolog innovation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre les arrêts rendus les 15 décembre 2022 et 2 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [U] [W], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 4],
 
 3°/ à la société Global industrial security systems, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la société Ecolog innovation, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ecolog innovation de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:48:55.323Z.