Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61156
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-14.628
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 16 février 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-14.628 Demandeur(s) : la société Unique héritage presse Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [B] [S] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 61156 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Unique héritage presse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous le nom commercial Fleurus presse, a formé un pourvoi le 13 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [M] [B] [S], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Unique héritage presse, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Unique héritage presse de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-14.628 Demandeur(s) : la société Unique héritage presse Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [B] [S] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 61156 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Unique héritage presse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous le nom commercial Fleurus presse, a formé un pourvoi le 13 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [M] [B] [S], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Unique héritage presse, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Unique héritage presse de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:48:54.924Z.