Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-13.825

Chronologie de l'affaire

• 25 janvier 2023 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-13.825
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Sterec Normandie
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61169
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Sterec Normandie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 2],
 
 4°/ à Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 2], représentée par Mme [T] [M], 5°/ au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Sterec Normandie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sterec Normandie de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-13.825
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Sterec Normandie
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [M] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61169
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Sterec Normandie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 2],
 
 4°/ à Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 2], représentée par Mme [T] [M], 5°/ au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Sterec Normandie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sterec Normandie de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:48:51.997Z.