Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-12.949

Chronologie de l'affaire

• 4 juillet 2022 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 14,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-12.949
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61172
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [X] [F], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ Mme [K] [F] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 ont formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [H] [M], domicilié [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [X] [F] et de Mme [K] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [F] et à Mme [K] [F], de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-12.949
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61172
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [X] [F], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ Mme [K] [F] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 ont formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [H] [M], domicilié [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [X] [F] et de Mme [K] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [F] et à Mme [K] [F], de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:48:51.382Z.