Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-13.785

Chronologie de l'affaire

• 2 février 2023 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-13.785
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sephora et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Carbonnier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61173
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [S], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Sephora, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société [N] Aras & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [R] [N], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Sephora,
 
 3°/ à M. [G] [I], domicilié [Adresse 1], 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [X] [S], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [S] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-13.785
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sephora et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Carbonnier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61173
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [S], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Sephora, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société [N] Aras & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [R] [N], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Sephora,
 
 3°/ à M. [G] [I], domicilié [Adresse 1], 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [X] [S], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [S] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:48:51.177Z.