Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR90912
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 22-22.962
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 15 septembre 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,0 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 22-22.962 Demandeur : la société Cellexim Défendeur : la société New Adamer Requête n° : 228/23 Ordonnance : 90912 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société New Adamer, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cellexim, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 février 2023 par laquelle la société New Adamer demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-22.962 formé le 15 novembre 2022 par la société Cellexim à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 21 mars 2023, la société New Adamer s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société New Adamer s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-22.962. Fait à Paris, le 14 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 22-22.962 Demandeur : la société Cellexim Défendeur : la société New Adamer Requête n° : 228/23 Ordonnance : 90912 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société New Adamer, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cellexim, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 février 2023 par laquelle la société New Adamer demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-22.962 formé le 15 novembre 2022 par la société Cellexim à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 21 mars 2023, la société New Adamer s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société New Adamer s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-22.962. Fait à Paris, le 14 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:47:43.925Z.