Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR90918
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 22-20.788
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 31 mai 2022 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
- 14 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 15,5 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 22-20.788 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : M. [E] et autres Requête n° : 246/23 Ordonnance : 90918 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [M] épouse [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M. [M] [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 février 2023 par laquelle M. [N] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 22-20.788 formé le 29 août 2022 par M. [M] [B] et Mme [X] [M] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 21 juin 2023, M. [N] [E] s'est désisté de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [N] [E] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-20.788. Fait à Paris, le 14 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 22-20.788 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : M. [E] et autres Requête n° : 246/23 Ordonnance : 90918 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [M] épouse [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M. [M] [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 février 2023 par laquelle M. [N] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 22-20.788 formé le 29 août 2022 par M. [M] [B] et Mme [X] [M] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 21 juin 2023, M. [N] [E] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [N] [E] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-20.788. Fait à Paris, le 14 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:47:39.991Z.