Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 septembre 2023, n° 23-17.566

Chronologie de l'affaire

• 7 juin 2023 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 28 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 3,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [U]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-17.566
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61186
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 juin 2023 contre l'ordonnance rendue le 7 juin 2023 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [D] [N], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [R] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [N] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [U]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-17.566
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61186
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 juin 2023 contre l'ordonnance rendue le 7 juin 2023 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [D] [N], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [R] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [N] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Mise à jour de la source le 2023-10-02T17:37:45.000Z.