Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 septembre 2023, n° 23-13.084

Chronologie de l'affaire

• 12 janvier 2023 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
• 28 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-13.084
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Leroy Merlin France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61192
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2], a formé un pourvoi le 8 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [W], domicilié[Adresse 5]s, [Localité 3],
 
 2°/ au Pôle emploi de Bordeaux, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Leroy Merlin France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Leroy Merlin France de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-13.084
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Leroy Merlin France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61192
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2], a formé un pourvoi le 8 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [W], domicilié[Adresse 5]s, [Localité 3],
 
 2°/ au Pôle emploi de Bordeaux, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Leroy Merlin France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Leroy Merlin France de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Mise à jour de la source le 2023-10-02T17:37:44.000Z.