Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 septembre 2023, n° 23-13.342

Chronologie de l'affaire

• 8 décembre 2022 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 28 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-13.342
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Acceor 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61241
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [P] [Z], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ la société All Payments Consulting, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 ont formé un pourvoi le 15 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société Acceor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [P] [Z] et de la société All Payments Consulting, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [Z] et à la société All Payments Consulting de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-13.342
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Acceor 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61241
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [P] [Z], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ la société All Payments Consulting, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 ont formé un pourvoi le 15 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société Acceor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [P] [Z] et de la société All Payments Consulting, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [Z] et à la société All Payments Consulting de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:43:17.853Z.