Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61254
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 septembre 2023, n° 23-14.795
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 9 février 2023 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
- 28 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-14.795 Demandeur(s) : la société Wûrth France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 61254 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Wûrth France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Z] [E], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Wûrth France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Wûrth France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-14.795 Demandeur(s) : la société Wûrth France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 61254 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Wûrth France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Z] [E], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Wûrth France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Wûrth France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:43:15.206Z.