Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR91030
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 octobre 2023, n° 22-23.116
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 12 septembre 2022 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
- 5 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,7 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 22-23.116 Demandeur : Mme [U] Défendeur : la société Monument Life Insurance DAC Requête n° : 356/23 Ordonnance : 91030 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Monument Life Insurance DAC, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 avril 2023 par laquelle la société Monument Life Insurance DAC demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-23.116 formé le 18 novembre 2022 par Mme [M] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 13 septembre 2023, la société Monument Life Insurance DAC s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Monument Life Insurance DAC s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-23.116. Fait à Paris, le 5 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 22-23.116 Demandeur : Mme [U] Défendeur : la société Monument Life Insurance DAC Requête n° : 356/23 Ordonnance : 91030 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Monument Life Insurance DAC, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 avril 2023 par laquelle la société Monument Life Insurance DAC demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-23.116 formé le 18 novembre 2022 par Mme [M] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 13 septembre 2023, la société Monument Life Insurance DAC s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Monument Life Insurance DAC s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-23.116. Fait à Paris, le 5 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:40:44.557Z.