Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR91036
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 octobre 2023, n° 23-11.506
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 16 décembre 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 5 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,6 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : H 23-11.506 Demandeur : la société Poly industrielle Ccr Défendeur : M. [F] Requête n° : 343/23 Ordonnance n° : 91036 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [F], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Poly industrielle Ccr, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 avril 2023 par laquelle M. [Z] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-11.506 et formé le 31 janvier 2023 par la société Poly industrielle Ccr à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 15 juin 2023 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-11.506 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 5 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : H 23-11.506 Demandeur : la société Poly industrielle Ccr Défendeur : M. [F] Requête n° : 343/23 Ordonnance n° : 91036 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [F], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Poly industrielle Ccr, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 avril 2023 par laquelle M. [Z] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-11.506 et formé le 31 janvier 2023 par la société Poly industrielle Ccr à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 15 juin 2023 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-11.506 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 5 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:40:41.306Z.