Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61335
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 23-13.245
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 20 janvier 2023 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
- 12 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-13.245 Demandeur(s) : la société Versalis France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Hauts-de-France Ordonnance : 61335 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Versalis France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Versalis France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Versalis France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-13.245 Demandeur(s) : la société Versalis France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Hauts-de-France Ordonnance : 61335 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Versalis France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Versalis France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Versalis France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:39:22.525Z.