Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61345
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 23-16.885
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 13 avril 2023 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
- 12 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-16.885 Demandeur(s) : la société Intersource Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société G Finance et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61345 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Intersource, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société G Finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Intersource, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Intersource de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-16.885 Demandeur(s) : la société Intersource Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société G Finance et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61345 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Intersource, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société G Finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Intersource, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Intersource de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:39:18.807Z.