Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61347
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 23-17.575
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 20 avril 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 12 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-17.575 Demandeur(s) : la société Coyote System Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 61347 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Coyote System, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à M. [D] [S], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2023, la SCP Richard, agissant au nom de la société Coyote System, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Coyote System de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-17.575 Demandeur(s) : la société Coyote System Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 61347 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Coyote System, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à M. [D] [S], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2023, la SCP Richard, agissant au nom de la société Coyote System, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Coyote System de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Mise à jour de la source le 2023-10-16T17:39:19.000Z.