Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 23-14.480

Chronologie de l'affaire

• 22 décembre 2022 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 12 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-14.480
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Zribi et Texier
 
 
 Défendeur(s)
 : le Fonds commun de titrisation Hugo créances II
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61356
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B] [H], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société du Grand Clos, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 11 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Hugo créances II, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 2], ayant pour société de gestion, la société Equitis gestion représentée par son recouvreur MCS et associés, venant aux droits du Crédit lyonnais.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2023, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [B] [H] et de la société du Grand Clos, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [H] et à la société du Grand Clos de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-14.480
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Zribi et Texier
 
 
 Défendeur(s)
 : le Fonds commun de titrisation Hugo créances II
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61356
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B] [H], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société du Grand Clos, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 11 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Hugo créances II, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 2], ayant pour société de gestion, la société Equitis gestion représentée par son recouvreur MCS et associés, venant aux droits du Crédit lyonnais.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2023, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [B] [H] et de la société du Grand Clos, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [H] et à la société du Grand Clos de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2023-10-16T17:39:17.000Z.