Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 23-14.616

Chronologie de l'affaire

• 24 janvier 2023 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 12 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-14.616
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61359
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [E] [C], 
 
 2°/ à Mme [L] [S] épouse [C], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 août 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [O] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [V] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-14.616
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61359
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [E] [C], 
 
 2°/ à Mme [L] [S] épouse [C], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 août 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [O] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [V] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2023-10-16T17:39:17.000Z.