Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 22-22.764

Chronologie de l'affaire

• 8 septembre 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 12 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 13,1 mois après la décision attaquée.

Textes visés

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 22-22.764
 Demandeur : Mme [O] et autre
 Défendeur : la société Marie Jeanne et autre
 Requête n° : 419/23
 Ordonnance : 91076 du 12 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Br & Associes, prise en la personne de Monsieur [L] [I], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 ET :
 
 Mme [F] [O], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [M] [O], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 mai 2023 par laquelle la société Br & Associes, prise en la personne de Monsieur [L] [I], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-22.764 formé le 8 novembre 2022 par Mme [F] [O] et M. [M] [O] à l'encontre de la rendu le par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 23 mai 2023, la société Br & Associes, prise en la personne de Monsieur [L] [I], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne, s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Br & Associes, prise en la personne de Monsieur [L] [I], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-22.764.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 22-22.764
 Demandeur : Mme [O] et autre
 Défendeur : la société Marie Jeanne et autre
 Requête n° : 419/23
 Ordonnance : 91076 du 12 octobre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Br & Associes, prise en la personne de Monsieur [L] [I], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 ET :
 
 Mme [F] [O], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [M] [O], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 mai 2023 par laquelle la société Br & Associes, prise en la personne de Monsieur [L] [I], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-22.764 formé le 8 novembre 2022 par Mme [F] [O] et M. [M] [O] à l'encontre de la rendu le par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 23 mai 2023, la société Br & Associes, prise en la personne de Monsieur [L] [I], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne, s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Br & Associes, prise en la personne de Monsieur [L] [I], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-22.764.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy

Mise à jour de la source le 2023-10-16T17:39:03.000Z.