Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 23-14.005

Chronologie de l'affaire

• 1 décembre 2022 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 12 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-14.005
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) 
 Centre Loire
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61279
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 2] et anciennement domicilié [Adresse 1] a formé un pourvoi a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, dont le siège est [Adresse 3].
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de Mme [J] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [E] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-14.005
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) 
 Centre Loire
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61279
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 2] et anciennement domicilié [Adresse 1] a formé un pourvoi a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, dont le siège est [Adresse 3].
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de Mme [J] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [E] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:38:48.679Z.