Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 23-14.516

Chronologie de l'affaire

• 10 février 2023 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 12 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-14.516
 
 
 Demandeur(s)
 : l'établissement GRETA de [Localité 4]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61282
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'établissement GRETA de [Localité 4], établissement public, dont le siège est [Adresse 2], groupement d'établissements publics locaux d'enseignement et plus particulièrement le lycée polyvalent [6], pris en la personne de son ordonnateur et chef d'établissement support en exercice, a formé un pourvoi le 11 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [F] [L], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'établissement GRETA de [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement GRETA de [Localité 4] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-14.516
 
 
 Demandeur(s)
 : l'établissement GRETA de [Localité 4]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61282
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'établissement GRETA de [Localité 4], établissement public, dont le siège est [Adresse 2], groupement d'établissements publics locaux d'enseignement et plus particulièrement le lycée polyvalent [6], pris en la personne de son ordonnateur et chef d'établissement support en exercice, a formé un pourvoi le 11 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [F] [L], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'établissement GRETA de [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement GRETA de [Localité 4] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:38:48.137Z.