Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 23-13.098

Chronologie de l'affaire

• 7 décembre 2022 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 12 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-13.098
 
 
 Demandeur(s)
 : la société La Rose rouge
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61290
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société La Rose rouge, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 8 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [K] [R], domicilié [Adresse 8], en qualité d'héritier de [L] [R] décédé le [Date décès 2] 2020,
 
 2°/ à Mme [G] [R] épouse [N], domiciliée [Adresse 1], en qualité d'héritière de [L] [R] décédé le [Date décès 2] 2020,
 
 3°/ à Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 4] 
 [Adresse 4],
 
 4°/ à M. [X] [Z], domicilié [Adresse 9],
 
 5°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 7], 
 [Localité 3],
 
 6°/ à M. [Y] [E], domicilié [Adresse 6], en qualité de liquidateur amiable de la société [E] [Y].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société La Rose rouge, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Rose rouge de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-13.098
 
 
 Demandeur(s)
 : la société La Rose rouge
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61290
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société La Rose rouge, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 8 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [K] [R], domicilié [Adresse 8], en qualité d'héritier de [L] [R] décédé le [Date décès 2] 2020,
 
 2°/ à Mme [G] [R] épouse [N], domiciliée [Adresse 1], en qualité d'héritière de [L] [R] décédé le [Date décès 2] 2020,
 
 3°/ à Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 4] 
 [Adresse 4],
 
 4°/ à M. [X] [Z], domicilié [Adresse 9],
 
 5°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 7], 
 [Localité 3],
 
 6°/ à M. [Y] [E], domicilié [Adresse 6], en qualité de liquidateur amiable de la société [E] [Y].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société La Rose rouge, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Rose rouge de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:38:46.431Z.