Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 23-13.418

Chronologie de l'affaire

• 19 janvier 2023 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 12 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-13.418
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61293
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [X] [L], domicilié [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [S] [H], épouse [L],
 
 2°/ Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 4], agissant en qualité d'héritière de [S] [H], épouse [L],
 
 3°/ Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 6], agissant en qualité d'héritière de [S] [H], épouse [L],
 
 ont formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [M] [G], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'héritier de [S] [H], épouse [L],
 
 2°/ à la société Bnp Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée CETELEM, venant aux droits de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) suite à une fusion absorption en date du 30 juin 2008,
 
 3°/ à la société Citadis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière de [S] [H], épouse [L].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de M. [X] [L], de Mme [C] [L] et de Mme [F] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [L], Mme [C] [L] et à Mme [F] [G] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-13.418
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61293
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [X] [L], domicilié [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [S] [H], épouse [L],
 
 2°/ Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 4], agissant en qualité d'héritière de [S] [H], épouse [L],
 
 3°/ Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 6], agissant en qualité d'héritière de [S] [H], épouse [L],
 
 ont formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [M] [G], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'héritier de [S] [H], épouse [L],
 
 2°/ à la société Bnp Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée CETELEM, venant aux droits de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) suite à une fusion absorption en date du 30 juin 2008,
 
 3°/ à la société Citadis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière de [S] [H], épouse [L].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de M. [X] [L], de Mme [C] [L] et de Mme [F] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [L], Mme [C] [L] et à Mme [F] [G] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:38:45.930Z.