Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 23-14.956

Chronologie de l'affaire

• 26 janvier 2023 · Cour d'appel de Paris · Renvoi (décision attaquée)
• 12 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-14.956
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet,
 la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61298
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [J], domicilié [Adresse 3], [Localité 7], a formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [D], domicilié [Adresse 9], [Localité 5],
 
 2°/ à la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Localité 13],
 
 3°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 10],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 6],
 
 5°/ à la société Apivia Macif mutuelle, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 4],
 
 6°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [O] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [J] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-14.956
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet,
 la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61298
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [J], domicilié [Adresse 3], [Localité 7], a formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [D], domicilié [Adresse 9], [Localité 5],
 
 2°/ à la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Localité 13],
 
 3°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 10],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 6],
 
 5°/ à la société Apivia Macif mutuelle, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 4],
 
 6°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [O] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [J] de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:38:44.996Z.