Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61308
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, n° 23-15.398
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 mars 2023 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
- 12 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-15.398 Demandeur(s) : la société Alain Afflelou franchiseur Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 61308 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Alain Afflelou franchiseur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [X] [K], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom de la société Alain Afflelou franchiseur, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Alain Afflelou franchiseur de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-15.398 Demandeur(s) : la société Alain Afflelou franchiseur Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 61308 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Alain Afflelou franchiseur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [X] [K], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom de la société Alain Afflelou franchiseur, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Alain Afflelou franchiseur de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:38:43.220Z.